Selon l’article 50 de l’ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (RSJU 701.251)

  Requérant Propriétaire du bien-fonds
Nom, prénom
Adresse complète
NPA, Localité
Téléphone
Adresse email


Emplacement géographique*
A l'intérieur de la localitéA l'extérieur de la localité
*L’espace réservé au trafic à l’intérieur de la zone de limitation de vitesse signalée ou définie par la loi est déterminant.


Nom de la rue :
N° de bâtiment :
Parcelle no :


Durée
PermanentTemporaire
Si temporaire, durée : du au


Type de réclame
PotenceAppliqueCaisson/TotemPlaqueLettres détachéesAutre
Si autre :
Double face : ouinon
Lumineux : ouinon
Eclairage direct : ouinon
Autre type d'éclairage :
Matériaux :
Orientations : Perpendiculaire à la façadeParallèle à la façadePanneau de chantier
Type de support (si la pose ne se fait pas sur le bâtiment) :
Texte de l'enseigne :
Couleur(s) de fond : le jour : , la nuit :
Couleur(s) de l'inscription : le jour : , la nuit :

Dimensions en mm
Longueur totale :
Hauteur totale :
Hauteur des lettres :
Epaisseur :


Emplacement de la réclame par rapport - au bâtiment, au trottoir, à la chaussée
A) De la façade au bord extérieur de la réclame : cm
B) Du sol (trottoir ou chaussée) au bord inférieur de la réclame : cm
C) Du bord de la chaussée au bord extérieur de la réclame : cm

La modification ou le remplacement de procédés existants est également soumis à autorisation
La nouvelle réclame remplace la (les) réclame(s) existante(s) suivante(s) :

Annexes à joindre à la demande
Plan de situation 1:1000 ou 1:500 :
Plan de façade avec l'emplacement de la réclame :
Esquisse graduée de la réclame avec indication des couleurs, éventuellement des photos permettant de se faire une image de la réclame dans le site :
Accord écrit du propriétaire si ce dernier n’est pas le requérant :

Art.50 Ordonnance 701. 251

1 La requête tendant à obtenir une autorisation doit être adressée, sur formule spéciale et avant que la réclame désirée soit établie et apposée, à l’office communal compétent du lieu envisagé pour la réclame requise

2 Si le requérant n’est pas propriétaire de l’immeuble sur lequel la réclame doit être apposée, il joindra à sa requête le consentement écrit du propriétaire en question.

3 A la requête sera jointe une esquisse graduée avec les indications de détail concernant le genre, l’exécution, les dimensions, la couleur, le texte de la réclame projetée, ainsi que l’endroit où elle doit être apposée et un plan de situation au 1 : 1000. En lieu et place de ce dernier, il peut être joint des photographies permettant de se faire une image complète du lieu prévu pour la réclame et du fonds entrant en considération.