Posté le 22 juin 2018.

Le 1er juillet 2018, les électeurs bruntrutains devront se prononcer sur une modification partielle du Règlement communal des constructions (RCC). Le corps électoral a adopté le plan de zones et le RCC le 15 décembre 2013, et ceux-ci sont entrés en force le 2 juillet 2015. Depuis lors, le cadre régissant le domaine de l’aménagement du territoire a évolué, avec notamment l’entrée en vigueur de la LAT (Loi sur l’aménagement du territoire) et les nouvelles jurisprudences restreignant le droit des exécutifs. Par ailleurs, l’administration a été confrontée à certaines dispositions du RCC difficiles, voire impossibles à appliquer en l’état. Dès lors, le Conseil municipal a souhaité y apporter les adaptations requises, en collaboration étroite avec le Service du développement territorial.

Les citoyennes et les citoyens peuvent consulter les changements qui leur sont proposés en comparaison de la version actuelle en cliquant ici.