Posté le 23 mars 2020.

Le Gouvernement jurassien cherche à limiter les contraintes administratives des particuliers et des entreprises, certaines ne pouvant être que difficilement accomplies vu les mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19. En se basant sur l’article 60 de la Constitution jurassienne, l’Exécutif cantonal a ainsi reporté ou suspendu certains délais.

Les procédures suivantes sont concernées :

  • Dépôt public et séances de conciliation.
  • Notifications de décisions sujettes à opposition, réclamation ou recours.
  • Initiatives et référendums.
  • Scrutins cantonaux et communaux.

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