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N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs officiels

Il paraît opportun de modifier notre règlement pour élire 2 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants 'officiels'. Ceux-ci seraient proposés par les groupes politiques et élus lors du scrutin de fin d'année en même temps que l'élection à la présidence de notre conseil. Ils siégeraient à ce poste durant un an.

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Date
14 février 2019

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Nom
N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs 'officiels' (PDF, 359.8 kB) Téléchargement 0 N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs 'officiels'