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N° 1287 Poursuites : limitons les frais !

Par cette motion, le groupe PLR demande au Conseil municipal de prendre les mesures nécessaires pour regrouper au maximum les poursuites contre les débiteurs de la Municipalité.

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Date
12 décembre 2024

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N° 1287 Poursuites : limitons les frais ! (PDF, 105.48 kB) Téléchargement 0 N° 1287 Poursuites : limitons les frais !