Contenu principal

Archive recherche

Votations

Date Titre
03.03.2024 Initiative populaire "Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)
03.03.2024 Initiative populaire "Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)
09.06.2024 Maximum 10 % du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)
09.06.2024 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)
09.06.2024 Pour la liberté et l'intégrité physique
09.06.2024 Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité)
22.09.2024 Initiative biodiversité
22.09.2024 Réforme de la prévoyance professionnelle
22.09.2024 Vote sur l'acte relatif à l'approbation du Concordat entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l'abrogation de l'article 139 de la Constitution.
24.11.2024 Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
24.11.2024 Code des obligations (droit-du bail : sous-location)
24.11.2024 Code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
24.11.2024 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaMal) (financement uniforme des prestations)
24.11.2024 Modification du 4 septembre 2024 de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977 (création du district de Moutier)
09.02.2025 Initiative populaire du 21 février 2023 "Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)"
09.02.2025 Cité-Jardin - Droits de superficie

Élections

Date Titre
22.10.2023 Election du Conseil des Etats
22.10.2023 Election du Conseil national
24.11.2024 Election complémentaire au Gouvernement