Contenu principal
Construire et rénover - Demande d'autorisation pour la pose d'enseigne / signalétique publicitaire
Obtenir une autorisation de pose d'enseigne / signalétique publicitaire
Le formulaire ci-dessous doit être transmis pour toute demande de pose d'enseigne / signalétique publicitaire (enseigne, totem, autocollant sur vitrine, panneau de chantier, etc.).
La pose de bâches publicitaires doit faire l'objet d'une demande séparée à l'aide du formulaire dédié.
Tarif
Voir chapitre 4.9 du "Règlement sur le tarif des émoluments"
Conditions
Article 50 de l’ordonnance cantonale concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (RSJU 701.251)
La modification ou le remplacement de signalétique publicitaire existante est également soumis à autorisation.
Croquis :
Formulaire en ligne
Pour des raisons de protection des données, il est nécessaire de disposer d'un compte utilisateur pour procéder à une demande d'autorisation en ligne. Afin qu'une réponse puisse être automatiquement générée.