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N° 599 Une page de publicité
La Municipalité de Porrentruy prélève un émolument pour la pose d'enseignes publicitaires. Pour ce faire, elle se fonde sur le tarif des émoluments qui fixe les montants notamment en fonction de la surface (point 4. 9 du règlement).
Informations
- Date
- 15 décembre 2005
Documents
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