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N° 1052 Des jetons de présence pour les séances de préparation du CV
L'article 2 du Règlement concernant les honoraires et indemnités des autorités communales octroie une indemnité de CHF 25.- par séance aux membres du Conseil de ville qui siègent aux séances du Conseil de ville.
Informations
- Date
- 27 septembre 2018
Documents
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| N° 1052 Des jetons de présence pour les séances de préparation du CV (PDF, 63.15 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1052 Des jetons de présence pour les séances de préparation du CV |