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N° 1062 Pour la nomination de scrutateurs officiels
Ainsi il nous parait opportun de modifier notre règlement pour élire 2 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants 'officiels'. Ceux-ci seraient proposés par les groupes politiques et élus lors du scrutin de fin d'année en même temps que l'élection à la présidence de notre conseil.
Informations
- Date
- 15 novembre 2018
Documents
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| N° 1062 Pour la nomination de scrutateurs officiels (PDF, 55.43 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1062 Pour la nomination de scrutateurs officiels |