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N° 1072 Pour une signature de la Charte contre le travail au noir

Par cette motion, le groupe PS-Les Verts demande au Conseil municipal d'entreprendre les démarches nécessaires pour que la commune devienne signataire de la Charte.

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Date
13 décembre 2018

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Nom
N° 1072 Pour une signature de la Charte contre le travail au noir (PDF, 63.52 kB) Téléchargement 0 N° 1072 Pour une signature de la Charte contre le travail au noir