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N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs officiels
Il paraît opportun de modifier notre règlement pour élire 2 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants 'officiels'. Ceux-ci seraient proposés par les groupes politiques et élus lors du scrutin de fin d'année en même temps que l'élection à la présidence de notre conseil. Ils siégeraient à ce poste durant un an.
Informations
- Date
- 14 février 2019
Documents
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| N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs 'officiels' (PDF, 359.8 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs 'officiels' |