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N° 1078 Pour l'établissement d'une convention réglant la prise en charge des coûts liés à l'éclairage public sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura
Le groupe PDC-JDC demande qu'une convention soit établie entre les deux parties afin de régler la répartition des frais d'éclairage public, comprenant notamment la gestion, le renouvellement et l'exploitation. Cette convention devra avoir pour objectif de minimiser la charge pour la commune, voire de la transférer entièrement à la charge de l'Hôpital du Jura.
Informations
- Date
- 14 février 2019
Documents
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| N° 1078 Pour l'établissement d'une convention réglant la prise en charge des coûts liés à l'éclairage public du site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura (PDF, 347.58 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1078 Pour l'établissement d'une convention réglant la prise en charge des coûts liés à l'éclairage public du site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura |