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N° 1084 Création sur le plan intercommunal d'un poste de juriste !
Le groupe PCSI demande au Conseil municipal de prendre contact avec le SidP et/ou les différents Maires du district pour développer cette idée. Et selon les intérêts de mettre en place un cahier des charges et entamer les démarches d'engagement d'un juriste.
Informations
- Date
- 28 mars 2019
Documents
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| N° 1084 Création sur le plan intercommunal d'un poste de juriste (PDF, 319.38 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1084 Création sur le plan intercommunal d'un poste de juriste |