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N° 1107 Pour avancer la date de l'affichage officiel lors des élections
Les partis politiques demandent à ce que la date de l'affichage officiel soit avancée pour les prochaines élections, à 1 mois avant la date desdites élections ou au moins en même temps que l'envoi du matériel de vote.
Informations
- Date
- 3 octobre 2019
Documents
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| N° 1107 Pour avancer la date de l'affichage officiel lors des élections (PDF, 277.82 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1107 Pour avancer la date de l'affichage officiel lors des élections |