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N° 1114 Examinons rapidement la validité des textes déposés
Par cette motion, le groupe PS-Les Verts demande de modifier le fonctionnement du bureau du Conseil de ville, afin de garantir que l'examen sur la validité des textes déposés se fasse, au plus tard, lors de la première séance du bureau qui suit le dépôt des interventions et afin de charger le bureau du Conseil de ville de justifier de manière écrite le refus d'une intervention.
Informations
- Date
- 21 novembre 2019
Documents
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| N° 1114 Examinons rapidement la validité des textes déposés (PDF, 344.49 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1114 Examinons rapidement la validité des textes déposés |