Contenu principal
N° 1118 Pour que la Municipalité de Porrentruy soutienne le dossier de Robel auprès du Canton du Jura et pour demander un changement de pratique dans les cas similaires
Par cette résolution interpartis, le Conseil de ville demande au Conseil municipal d'approcher les autorités cantonales afin de soutenir le dossier de Robel en particulier et aussi plus généralement qu'elles attirent l'attention des autorités fédérales sur la problématique de ce type de dossiers afin de faire modifier la pratique actuelle.
Informations
- Date
- 12 décembre 2019
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| N° 1118 Pour que la Municipalité de Porrentruy soutienne le dossier de Robel auprès du Canton du Jura et pour demander un changement de pratique dans les cas similaires (PDF, 450.79 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1118 Pour que la Municipalité de Porrentruy soutienne le dossier de Robel auprès du Canton du Jura et pour demander un changement de pratique dans les cas similaires |