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N° 1152 Pour un contrôle objectif et sérieux du respect des CCT lors de l'octroi de travaux par la Commune

Le groupe PS-Les Verts demande à ce que l'Administration communale exige systématiquement, lors de chaque appel d'offres, une attestation de respect de la CCT fournie par la commission paritaire compétente du secteur concerné.

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Date
19 novembre 2020

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