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N° 1173 Critères d'attribution des terrains
Par cette question écrite, le groupe PS-Les Verts demande s'il est possible de préciser quels sont les critères d'attribution des terrains, en donnant notamment la grille de critères.
Informations
- Date
- 20 mai 2021
Documents
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| N° 1173 Critères d'attribution des terrains (PDF, 207.03 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1173 Critères d'attribution des terrains |
| Réponse à la question écrite - N° 1173 Critères d'attribution des terrains (PDF, 278.5 kB) | Téléchargement | 1 | Réponse à la question écrite - N° 1173 Critères d'attribution des terrains |