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N° 1217 Démocratisons le SIDP

Par cette motion, le groupe PS-Les Verts souhaite que les législatifs des communes membres disposent de moyens nécessaires à être entendu par le SIDP, que le peuple dispose des moyens nécessaires à être entendu par le SIDP également et qu'il y ait une meilleure prise en compte des consultations publiques.

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Date
29 septembre 2022

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Nom
N° 1217 Démocratisons le SIDP (PDF, 719.73 kB) Téléchargement 0 N° 1217 Démocratisons le SIDP