Contenu principal

N° 1221 Démocratisons le SIDP

Par cette motion, le groupe PS-Les Verts souhaite que les législatifs des communes membres disposent de moyens nécessaires à être entendu par le SIDP, que le peuple dispose des moyens nécessaires à être entendu par le SIDP également et qu'il y ait une meilleure prise en compte des consultations publiques.

Informations

Date
17 novembre 2022

Documents

Nom
N° 1221 Démocratisons le SIDP (PDF, 804.64 kB) Téléchargement 0 N° 1221 Démocratisons le SIDP
Réponses aux questions écrites - N° 1221 Démocratisons le SIDP et N° 1222 Patinoire de Porrentruy : réduire la consommation et accroître la production (PDF, 116.14 kB) Téléchargement 1 Réponses aux questions écrites - N° 1221 Démocratisons le SIDP et N° 1222 Patinoire de Porrentruy : réduire la consommation et accroître la production