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N° 1241 Etudier l'opportunité d'un droit de préemption communal
Par ce postulat, le groupe PS-Les Verts demande au Conseil municipal d'étudier l'introduction d'un droit de préemption communal à Porrentruy et, cas échéant, les modifications légales y relatives.
Informations
- Date
- 25 mai 2023
Documents
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| N° 1241 Etudier l'opportunité d'un droit de préemption communal (PDF, 91.24 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1241 Etudier l'opportunité d'un droit de préemption communal |