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N° 1255 Contrats liant les utilisateurs de la patinoire au SIDP et les répercussions sur notre commune
Par cette question écrite, le groupe Le Centre souhaite savoir quels genres de contrats lient les utilisateurs au SIDP et si ces derniers contiennent des clauses d'indexation des prix.
Informations
- Date
- 14 décembre 2023
Documents
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| N° 1255 Contrats liant les utilisateurs de la patinoire au SIDP et les répercussions sur notre commune (PDF, 92.37 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1255 Contrats liant les utilisateurs de la patinoire au SIDP et les répercussions sur notre commune |
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