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Séances

Le Conseil de ville se compose de 41 membres choisis parmi les électeurs et les électrices de la Commune et élus pour 5 ans d’après le principe du vote proportionnel.

Lieu

Salle du Conseil de ville, 2e étage de l’Hôtel de ville (séances ouvertes au public).
Rue Pierre Péquignat 2
2900 Porrentruy

Tâches

Le Conseil de ville a les attributions suivantes :
  1. il adopte le budget, fixe les taux des impôts municipaux ordinaires et des diverses taxes ;
  2. il approuve les divers comptes municipaux, sans exception, mais sous réserve de leur apurement définitif par le Délégué aux affaires communales. Ces comptes sont mis à la disposition des citoyens ;
  3. il alloue les crédits supplémentaires et les dépenses hors budget lorsque le montant de ces crédits n'excède pas la somme de 2 millions de francs par objet ;
  4. il prend connaissance des rapports annuels de gestion établis par le Conseil municipal ;
  5. il adopte, modifie ou abroge tous les règlements communaux relevant de sa compétence selon liste communale validée par le délégué aux affaires communales, ainsi que les prescriptions réglementaires concernant les charges préférentielles (contributions des propriétaires fonciers) ;
  6. il adopte les plans spéciaux et prescriptions y relatives selon la LCAT, dans le cadre de ses compétences ;
  7. il décide l'acquisition et l'aliénation d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles lorsque le prix dépasse 250'OQO francs mais jusqu'à concurrence de 2 millions de francs ;
  8. il arrête le règlement relatif au statut du personnel municipal, l'échelle des traitements et la classification générale des fonctions ;
  9. il décide la création et la suppression d'emplois municipaux de durée indéterminée hormis les institutions dont les charges salariales sont soumises à la répartition des charges cantonales ;
  10. il décide de l'admission et de la promesse d'admission au droit de cité communal ;
  11. il décide de la conclusion d'emprunts et de cautionnements, dans les limites de sa compétence financière.

Compétences

Compétence financière : Fr. 2’000’000.- par objet (réserve du référendum facultatif pour certaines affaires).

Prochaines séances

Date Séance

Séances passées

Date Séance