Posté le 27 avril 2022.

L’Office de la culture a eu la tâche d’établir un nouvel inventaire des sites archéologiques et paléontologiques jurassiens. Il reconnaît 16 sites de protection sur le territoire de Porrentruy.

C’est pourquoi, une séance d’information publique pour les propriétaires fonciers concernés et les personnes intéressées aura lieu le

mardi 17 mai 2022, à 18h30,
à la salle du Conseil de ville (Hôtel de ville, 2e étage), rue Pierre Péquignat 2, à Porrentruy.

Nous vous remercions par avance d’indiquer votre participation à la séance d’information auprès du Service UEI (032 465 78 71 / uei@porrentruy.ch).

Selon l’article 10 de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP), deux types de site sont reconnus légalement : les sites de catégorie 1 et les sites de catégorie 2.  Les conséquences de l’inscription d’un site à l’inventaire varient selon la catégorie.

Toutefois, dans les deux cas, tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation ou de défrichement qui peut endommager le site doit être signalé préalablement à l’Office de la culture.

Lorsqu’un tel projet concerne un site de catégorie 1 et mène à la destruction partielle ou intégrale du périmètre protégé, le Canton peut demander au propriétaire de participer aux frais des recherches archéologiques ou paléontologiques nécessaires. Les conditions et l’ampleur de cette éventuelle participation sont précisées dans la LPPAP et dans l’ordonnance y relative (OPPAP, art. 13-17). Pour les sites de catégorie 2, le financement d’éventuelles fouilles incombe intégralement au Canton.

L’inventaire des sites identifiés à Porrentruy est disponible pour téléchargement en cliquant ici.