Formulaires

En plus des formulaires édités par la commune présentés ci-dessous, vous pouvez également trouver des formulaires produits par la République et Canton du Jura : www.jura.ch.

Economie

• Questionnaire d’annonce pour nouvelle entreprise
• Formulaire de demande d’aide économique relative à l’emploi de personnes bénéficiant de l’aide sociale
• Formulaire de demande d’aide économique relative à la création ou restauration de chambres d’hôtel, d’appartements de vacances ou de chambres d’hôte
• Formulaire de demande d’aide économique relative à l’utilisation, par achat ou location, de locaux en vieille ville ou dans des bâtiments anciens réaménagés pour des activités dans le domaine tertiaire

Organisation d’évènements

• Formulaire pour l’annonce d’évènement
• Prescriptions
• Marche à suivre
• Organisation société
• Prescriptions feu
• Prescriptions police
• Prescriptions UEI (Urbanisme Equipement Intendance)
• Demande de raccordement électrique

Sécurité

Office des habitants

• Obtention d’une liste d’électeurs
• Autorisation pour enfant non accompagné de ses parents

Service dentaire scolaire

• Demande d’aide financière

Subventions énergétiques

Demande de subvention énergétique

Urbanisme Equipement Intendance

• Demande de permis de construire – lien vers JURAC
• Annonce de début des travaux
• Annonce de fin des travaux
• Accord des voisins
• Annonce de nuisances
• Annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture et demande de subvention
• Autorisation en matière d’enseigne
• Autorisation d’abattage d’arbre(s)
• Autorisation de fouille
• Autorisation d’emprise
• Demande de raccordement SEPE
• Protection contre les concentrations accrues en radon
• Formulaire d’annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture