Formulaires
En plus des formulaires édités par la commune présentés ci-dessous, vous pouvez également trouver des formulaires produits par la République et Canton du Jura : www.jura.ch.
Economie
- Questionnaire d’annonce pour nouvelle entreprise
- Formulaire de demande d’aide économique relative à l’emploi de personnes bénéficiant de l’aide sociale
- Formulaire de demande d’aide économique relative à la création ou restauration de chambres d’hôtel, d’appartements de vacances ou de chambres d’hôte
- Formulaire de demande d’aide économique relative à l’utilisation, par achat ou location, de locaux en vieille ville ou dans les bâtiments anciens réaménagés pour des activités dans le domaine tertiaire
Environnement
- Formulaire pour les entreprises commerciales et artisanales (déchets)
- Formulaire pour les cafés/restaurants et les hôtels (déchets)
Organisation d’évènements
- Formulaire pour l’annonce d’évènement
- Prescriptions
- Marche à suivre
- Organisation société
- Prescriptions feu
- Prescriptions police
- Prescriptions travaux publics
- Demande de raccordement électrique
Sécurité
Office des habitants
Service dentaire scolaire
Subventions énergétiques
Formulaire d’annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture et demande de subvention
Demande de subvention énergétique
Urbanisme Equipement Intendance
- Annonce de début des travaux
- Annonce de fin de travaux
- Annonce de nuisances
- Annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture et demande de subvention
- Autorisation en matière d’enseigne
- Autorisation d’abattage d’arbre(s)
- Autorisation de fouille
- Autorisation d’emprise
- Demande de permis de construire – lien vers le site du Canton
- Demande de permis pour petites constructions
- Demande de raccordement SEPE
- Demande de subvention énergétique
- Pompe à chaleur – protection contre le bruit
- Pompe à chaleur – demande d’autorisation et/ou de concession
- Protection contre les concentrations accrues en radon