Formulaires
Informations
En plus des formulaires édités par la commune présentés ci-dessous, vous pouvez également trouver des formulaires produits par la République et Canton du Jura : www.jura.ch.
Camping
Environnement
- Formulaire pour les entreprises commerciales et artisanales (déchets)
- Formulaire pour les cafés/restaurants et les hôtels (déchets)
Organisation d’une manifestation
- Prescriptions
- Marche à suivre
- Organisation société
- Prescriptions feu
- Prescriptions police
- Prescriptions travaux publics
- Demande de raccordement électrique
Sécurité
Office des habitants
Service dentaire scolaire
Subventions énergétiques
- Demande de subvention photovoltaïque
- Demande de subvention thermique
- Demande de subvention changement de chauffage
- Demande de subvention CECBPlus
- Demande de subvention thermographie
- Demande de subvention Minergie et Minergie P
- Demande de subvention pompe de circulation
- Demande de subvention borne de recharge pour véhicule électrique
Urbanisme Equipement Intendance
- Demande de pose d’enseignes publicitaires
- Demande d’autorisation de fouille
- Demande d’autorisation d’emprise
- Demande de petit permis
- Demande de permis de construire
- Demande d’abattage d’arbres
Economie
- Questionnaire d’annonce pour nouvelle entreprise
- Formulaire de demande d’aide économique relative à la création de nouveaux emplois
- Formulaire de demande d’aide économique relative à l’emploi de personnes bénéficiant de l’aide sociale
- Formulaire de demande d’aide économique relative à la domiciliation fiscale à Porrentruy d’un-e chef-fe d’entreprise
- Formulaire de demande d’aide économique relative à la création ou restauration de chambres d’hôtel, d’appartements de vacances ou de chambres d’hôtes
- Formulaire de demande d’aide économique relative à l’utilisation, par achat ou location, de locaux en vieille ville ou dans les bâtiments anciens réaménagés pour des activités dans le domaine tertiaire