Formulaires
En plus des formulaires édités par la commune présentés ci-dessous, vous pouvez également trouver des formulaires produits par la République et Canton du Jura : www.jura.ch.
Economie
- Questionnaire d’annonce pour nouvelle entreprise
- Formulaire de demande d’aide économique relative à l’emploi de personnes bénéficiant de l’aide sociale
- Formulaire de demande d’aide économique relative à la création ou restauration de chambres d’hôtel, d’appartements de vacances ou de chambres d’hôte
- Formulaire de demande d’aide économique relative à l’utilisation, par achat ou location, de locaux en vieille ville ou dans des bâtiments anciens réaménagés pour des activités dans le domaine tertiaire
Organisation d’évènements
- Portail d’inscription pour les foires
- Formulaire pour l’annonce d’évènement
- Prescriptions ECA Jura
- Organisation société
- Prescriptions feu
- Prescriptions police
- Prescriptions UEI (Urbanisme Equipement Intendance)
- Demande de raccordement électrique
Office des habitants
Sécurité
Guide explicatif sur le concept d’exploitation des terrasses
Canevas du concept d’exploitation des terrasses
Demande de macaron de stationnement vieille ville
Demande d’autorisation pour réclame extérieure et sur la voie publique
Service dentaire scolaire
Subventions énergétiques
Demande de subvention énergétique
Urbanisme Equipement Intendance
- Annonce de début des travaux
- Annonce de fin des travaux
- Annonce de début des travaux APS
- Annonce de fin des travaux APS
- Accord des voisins
- Annonce de nuisances
- Autorisation en matière d’enseigne
- Autorisation d’abattage d’arbre(s)
- Autorisation de fouille
- Demande d’emprise
- Demande de permis de construire – lien vers JURAC
- Demande de raccordement SEPE
- Formulaire d’annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture
- Protection contre les concentrations accrues en radon
- Vélostation – Convention