Formulaires

Informations

En plus des formulaires édités par la commune présentés ci-dessous, vous pouvez également trouver des formulaires produits par la République et Canton du Jura : www.jura.ch.

Camping

• Réservations
• Contrat de bail

Environnement

• Formulaire pour les entreprises commerciales et artisanales (déchets)
• Formulaire pour les cafés/restaurants et les hôtels (déchets)

Organisation d’une manifestation

• Prescriptions
• Marche à suivre
• Organisation société
• Prescriptions feu
• Prescriptions police
• Prescriptions travaux publics
• Demande de raccordement électrique

Sécurité

Office des habitants

• Obtention d’une liste d’électeurs

Service dentaire scolaire

• Demande d’aide à la commune

Subventions énergétiques

Formulaire d’annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture et demande de subvention

Urbanisme Equipement Intendance

• Demande de pose d’enseignes publicitaires
• Demande d’autorisation de fouille
• Demande d’autorisation d’emprise
• Demande de petit permis
• Demande de permis de construire
• Demande d’abattage d’arbres
• Formulaire d’annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture et demande de subvention
• Demande d’autorisation et/ou de concession pour pompe à chaleur, climatisation, réfrigération

Economie

• Questionnaire d’annonce pour nouvelle entreprise
• Formulaire de demande d’aide économique relative à la création de nouveaux emplois
• Formulaire de demande d’aide économique relative à l’emploi de personnes bénéficiant de l’aide sociale
• Formulaire de demande d’aide économique relative à la domiciliation fiscale à Porrentruy d’un-e chef-fe d’entreprise
• Formulaire de demande d’aide économique relative à la création ou restauration de chambres d’hôtel, d’appartements de vacances ou de chambres d’hôtes
• Formulaire de demande d’aide économique relative à l’utilisation, par achat ou location, de locaux en vieille ville ou dans les bâtiments anciens réaménagés pour des activités dans le domaine tertiaire