Conformément aux articles 2, 3 et 8 de la Loi cantonale du 09. 11. 1978 portant introduction de la Loi fédérale sur le travail du 13.03.1964, l’entreprise (ou association) suivante doit être annoncée.

Raison sociale complète* :

Inscrit au Registre du commerce* :

ouinon

Numéro IDE ou TVA
(si inscrit au RC) :

Date d'ouverture ou
de reprise de l'entreprise* :

Adresse complète :

No de téléphone

E-mail :

Site internet :

Genre d'entreprise - activité* :

Propriétaire des locaux* :

Autres sites occupés :

Chef d'entreprise

Nom et prénom* :

Date de naissance* :

Etat civil* :

Adresse complète* :

Téléphone / portable* :

Conjoint

Nom et prénom
* :

Date de naissance* :

Adresse complète* :

Associé(s)

Nom et prénom :

Adresse complète :

Total du personnel occupé* :

Suisse(s)* :

Permis B et C* :

Permis G* :

Genre d'entreprise*

Commerciale ou entité administrative (bureau, magasin, cabinet médical, EMS,...)

Surface totale des locaux occupés (m2) :

Artisanale ou industrielle (garage, entreprise de construction,...)

Surface totale des locaux occupés (m2) :

Café, restaurant, bar, etc.

Nombre de places assises intérieures :

Hôtel, auberge, etc.

Nombre de lits :

Remarques

Veuillez cocher la case correspondante et indiquer le nombre de m2 ci-dessus ou le nombre de places/lits en fonction de votre activité. Le nombre inscrit déterminera le montant de la taxe des déchets (sauf association). En cas de doute, des contrôles seront organisés.