Modification partielle du règlement communal de construction : invitation à la population de Porrentruy
Posté le 15 septembre 2017.
La Municipalité de Porrentruy invite la population à une séance d’information sur la modification partielle du règlement communal de construction (RCC), qui aura lieu le
22 septembre 2017, à 19h30, à la salle du Conseil de ville
Hôtel de ville, rue Pierre-Péquignat 2 (2e étage)
En effet, la Municipalité de Porrentruy souhaite adapter le règlement communal de construction à la jurisprudence actuelle et aux nouvelles pratiques d’aménagement du territoire en vigueur, dans le cadre du développement urbain de Porrentruy, plus précisément les nouvelles extensions de la zone à bâtir.
Ainsi, les modifications permettront la simplification des procédures des plans spéciaux obligatoires (Oiselier, Perche, Bennelats, etc.). L’occasion est aussi saisie pour définir les possibilités d’assainir énergétiquement les bâtiments existants et de favoriser la réalisation de constructions et/ou rénovations exemplaires par un bonus de 10% sur l’indice d’utilisation du sol, conformément à la motion approuvée par le Parlement le 28 septembre 2016.
Pour tout renseignement : tél. 032 465 78 71, courriel uei@porrentruy.ch