Conditions d'utilisation pour le site www.porrentruy.ch et toutes les applications digitales (réseaux sociaux, applications et autres), ci-après
« plateformes digitales »

En utilisant les plateformes digitales de la Municipalité de Porrentruy, vous acceptez les conditions suivantes :

Contenu

1. La Municipalité de Porrentruy met de nombreuses informations sur ses plateformes digitales ainsi que des possibilités de communication et d’interaction à disposition des utilisateurs, permettant à ces derniers de trouver et d’échanger des informations et de proposer eux-mêmes du contenu par le système d’intégration de tiers (p.ex. événements, associations, entreprises).
2. Chaque utilisateur est tenu de se conformer aux lois en vigueur. L'utilisateur ne doit pas diffuser, proposer ou rendre accessible via les plateformes digitales des contenus illégaux et donc punissables, dangereux pour la jeunesse, pornographiques ou faisant l'apologie de la violence. Il ne doit pas non plus publier des liens menant à de tels contenus, et ne doit pas traiter de données personnelles si les conditions légales de protection des données ne sont pas remplies.
3. Il est interdit de reproduire et de diffuser des contenus protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle si les conditions légales ou contractuelles ne sont pas remplies.
4. L'envoi massif de messages au contenu identique ou largement identique ("spam") n'est pas autorisé.
5. L'envoi de données ou de logiciels susceptibles d'affecter le matériel ou les logiciels des destinataires n'est pas autorisé.
6. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la suppression immédiate des utilisateurs inscrits dans les plateformes digitales. La Municipalité de Porrentruy se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreindrait les principes susmentionnés. Les actions civiles et pénales restent réservées à tout moment.

Protection des données

La protection de vos données nous est importante. Nous n'enregistrons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de nos tâches.

1. La Municipalité de Porrentruy stocke et traite les données des utilisateurs dans le respect de la législation fédérale et cantonale applicable en matière de protection des données.
2. Un outil statistique est utilisé pour optimiser notre présence sur le web. Il nous informe sur l'utilisation de notre site web. Les données sont anonymisées et traitées dans des centres de données situés en Suisse.
3. Pour des prestations particulières, des services de tiers peuvent être utilisés (par ex. vidéo, plugins de médias sociaux, guichet cartographique, offres de logement, service de lecture à haute voix). Certains de ces tiers se sont engagés contractuellement à garantir la protection de vos données personnelles. Dans les autres cas, les services seraient ou sont intégrés de manière à ce que vous puissiez décider si vous souhaitez les utiliser ou non. Lors de l'utilisation de ces services, vos traces et données (par ex. adresse IP) parviennent aux exploitants de la plateforme tierce et leurs conditions de protection des données s'appliquent alors. En cliquant sur un symbole (par ex. bouton de démarrage ou plugin de médias sociaux), vous lancez l'utilisation de ces services tiers.
4. Si vous nous envoyez des informations personnelles en ligne dans le cadre de prestations du guichet virtuel ou de systèmes de réservation en ligne, ces données personnelles servent uniquement à la mission qui nous a été confiée. Selon le type de service, différents composants logiciels et les exploitants de ces composants peuvent être impliqués. Ces tiers sont soumis, tout comme nous, à l'obligation commune de respecter intégralement les dispositions de la protection des données et d'utiliser les données personnelles uniquement conformément au mandat défini et aux fins déclarées.
5. Afin de prévenir les abus, notre partenaire d'hébergement enregistre l'adresse IP des prestations en ligne. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également être demandée à tout moment par le webmaster.
6. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion (données log) des accès à nos services web (appelées données périphériques) doivent être conservées pour une durée limitée par notre partenaire d'hébergement. Ces données sont transmises exclusivement en rapport avec d'éventuels délits et sur demande aux autorités de police et autres autorités et services autorisés de la Confédération et/ou du canton et sont supprimées dans tous les autres cas après l'expiration du délai de conservation.
7. Pour les services interactifs (guichet virtuel, réservations en ligne, etc.), nous proposons un compte utilisateur central qui, selon le service, est facultatif ou obligatoire. Dans le compte utilisateur, les services virtuels auxquels on s'est abonné, les transactions en ligne effectuées et le statut des transactions en ligne sont affichés. Les utilisateurs peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer de manière autonome leurs propres données personnelles saisies et enregistrées ainsi que les services auxquels ils sont abonnés. Les données d'adresse ne sont pas transmises, mais sont automatiquement insérées dans les formulaires en ligne et les processus commerciaux afin de vous faciliter le travail.
8. Le compte utilisateur n'est accessible qu'à l'utilisateur. Selon les paramètres et le service, la connexion s'effectue avec les données de profil personnel (p. ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens supplémentaires d'identification. Veuillez choisir un mot de passe suffisamment fort. Respectez à cet effet les indications figurant près du champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pu deviner votre mot de passe, modifiez-le.
9. Notre système utilise des cookies ciblés afin d'offrir aux utilisateurs une plus grande facilité d'utilisation. Les cookies sont de petits fichiers échangés entre le navigateur (par ex. Edge, Chrome, Safari, Firefox, etc.) des utilisateurs et le serveur web, et sont enregistrés dans le navigateur des utilisateurs. Seuls des cookies conformes à la protection des données sont utilisés.
10. Si la Municipalité de Porrentruy reçoit des informations personnelles qui nécessitent une réponse personnelle (par exemple des demandes ou des commandes par e-mail), ces données personnelles ne seront ni évaluées ni utilisées ou transmises à d'autres fins.
11. Chaque utilisateur des services virtuels a un accès direct à ses propres données enregistrées et peut les modifier, les compléter ou les supprimer à tout moment.

Sécurité et cryptage des données

1. La Municipalité de Porrentruy a pris, en collaboration avec la société chargée de l'hébergement, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte ou destruction de données ainsi que tout accès non autorisé lors de l'utilisation de son site Internet.
2. L'ensemble du site web est crypté par SSL. Cela permet de garantir que des tiers ne puissent pas lire les données transmises. Les mécanismes de cryptage sont toujours basés sur l'état le plus récent de la technique et sont constamment adaptés aux nouvelles connaissances (par exemple, AES-256-bit TLS).
3. Veuillez noter que les e-mails de vous à nous ou de nous à vous ne sont pas cryptés et ne sont donc pas considérés comme un moyen de communication sûr. Les e-mails peuvent être stockés temporairement, analysés et lus par des services intermédiaires. N'utilisez donc pas les e-mails pour des faits confidentiels ou pour des données confidentielles, en particulier pour des données personnelles. Pour les informations confidentielles, veuillez utiliser exclusivement notre Guichet virtuel, où vous trouverez également un formulaire pour les demandes générales.

Droits de la personne concernée

1. Dans le cadre de la législation sur la protection des données, vous avez le droit d'obtenir des informations sur nos traitements de données, de demander la rectification ou la suppression de données, la limitation du traitement de données ou de vous opposer à nos traitements de données.
2. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@porrentruy.ch. Pour pouvoir exercer vos droits, vous devez prouver clairement votre identité (p. ex. au moyen d'une copie de votre carte d'identité).
3. Toute personne concernée a en outre la possibilité de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). L'autorité cantonale compétente en matière de protection des données est le Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel (PPDT).

Clause de non-responsabilité

1. Chaque utilisateur de www.porrentruy.ch et de ses plateformes digitales est responsable des données et des contenus qu'il transmet. La Municipalité de Porrentruy n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des contenus et programmes diffusés via les services et les modules interactifs, ni des dommages de toute nature pouvant résulter de leur utilisation, diffusion, etc.
2. Les données envoyées sont généralement traitées, publiées ou transmises rapidement. La Municipalité de Porrentruy s'efforce d'assurer un fonctionnement optimal des applications ; toutefois, des interruptions, des retards ou des temps d'attente dus au système ne peuvent être exclus. L'envoi de données se fait en principe aux risques et périls de l'utilisateur et sans aucune garantie de la Municipalité de Porrentruy. Toute responsabilité est déclinée pour les données non reçues.
3. Les pages web contiennent des liens vers des sites web externes d'autres fournisseurs. La Municipalité de Porrentruy n'a aucune influence sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Le visiteur d'un tel site vers lequel un lien est établi sur le site de la Municipalité de Porrentruy assume l'entière responsabilité de sa visite.

Intégralité et véracité

1. Le contenu de notre site constitue une offre d'informations sans engagement. Bien que les informations soient continuellement mises à jour et que leur justesse soit vérifiée, leur exactitude, leur intégralité et leur fiabilité ne sont pas garanties et nous rejetons toute responsabilité quant aux conséquences négatives qu’elles peuvent engendrer.
2. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier en partie ou en totalité, de supprimer, ou de stopper temporairement la diffusion de notre site internet à tout moment et sans avertissement préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une éventuelle indisponibilité de notre offre en ligne, ainsi que des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par l'utilisation ou la non-utilisation de notre site.

Langage épicène

1. Les termes au masculin s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Droits d’auteur

1. Sur notre site internet, nous mettons des informations, des images et des fichiers à disposition du public. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus (textes, illustrations, photographies, autres données) saisis sur le site sont exclusivement notre propriété ou celle de propriétaires expressément mentionnés. Lors du téléchargement ou de la copie de contenus d’images ou de fichiers, les droits d’auteur ne sont pas transférés. Par contre, pour toute reproduction, le consentement écrit du titulaire du droit d'auteur doit être obtenu avant la reproduction.
2. Crédits

Photos : Benoît Monnin, Géraud Siegenthaler, Isabelle Cerf Worsham, Colin Girard et d'autres contributeurs.
Vidéos : Romain Guélat, Porrentruy.tv.

Réalisation technique

1. Ce site internet a été réalisé avec le système de la société Innovative Web SA (i-com.ch). Innovative Web est également responsable de l’hébergement ainsi que du maintien technique et du développement de toutes les composantes de notre offre internet.

Droit applicable et juridiction compétente

1. En cas de questions juridiques et de litiges ainsi qu'en relation avec l'offre web www.porrentruy.ch, seul le droit suisse est applicable.
2. Le for juridique pour tous les litiges dans le cadre de l’utilisation de ce site internet est le tribunal compétent de la Municipalité de Porrentruy.

Municipalité de Porrentruy

28.02.2025