Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit parvenir au Service UEI au moins 30 jours ouvrables avant le début des travaux d’abattage sauf urgence sécuritaire.

A compléter uniquement lorsque la demande d’abattage d’arbre(s) n’est pas en lien avec une demande de permis de construire :

  Propriétaire concerné Mandataire
Nom, prénom
Adresse complète
NPA, Localité
Téléphone
Adresse email


Emplacement

Nom de la rue N° d'immeuble
Parcelle n° Zone >

A compléter uniquement si la demande d’abattage d’arbre(s) est en lien avec un permis de construire :
Requerant :

Parcelle n°

A compléter dans tous les cas :

Objet de l'abattage
Arbre(s) concerné(s)

Motif de la demande d'abattage

Remplacement proposé (susceptible d'être imposé par le Conseil municipal)

Observations éventuelles

Personne de contact pour visite sur place

Date de début des travaux souhaité le


Interruption de la circulation

Nécessité d’interrompre la circulation des véhicules ouinon
Nécessité d’interrompre la circulation des piétons ouinon

Photo de ou des arbres à abattre

Si l’abattage d’arbre nécessite la fermeture d’une route communale, vous êtes en charge d’informer la police municipale de la date et de la durée de fermeture de la circulation. En cas de besoin c’est la police municipale qui se chargera d’en informer le service du feu ainsi que l’hôpital.

Si l’abattage d’arbre nécessite la fermeture d’une route cantonale, vous êtes en charge d’informer les services de l’état et la police municipale de la date et de la durée de fermeture de la circulation. En cas de besoin c’est la police municipale qui se chargera d’en informer le service du feu ainsi que l’hôpital.

A lire attentivement

Sur l’ensemble du territoire communal, les arbres isolés, groupes d’arbres, bosquets et haies sont inventoriés et placés sous la protection de la Commune. Leur suppression ne peut être admise que sur autorisation du Conseil municipal pour des motifs importants. Une telle autorisation peut être liée à une obligation de nouvelles plantations.

Le requérant demeure responsable envers la commune de Porrentruy du respect des dispositions légales en matière de sécurité concernant l’abattage d’arbre ayant un impact sur le domaine public ou les fonds qui lui sont assimilés. Il lui incombe notamment de vérifier l’application des mesures de sécurité et leur maintien continuel durant l’abattage. Il est également responsable des suites pénales ou juridiques en cas d’accident.

Le service UEI sera impérativement informé de la date de début et de fin des travaux.