Adaptation des taxes de consommation d’eau
Posté le 23 mars 2023.
La nouvelle loi cantonale sur la gestion des eaux (LGEaux) demandait aux communes l’adaptation des règlements et le calcul des taxes sur le principe de causalité. Ces règlements ont été validés par le Conseil de ville du 17 novembre 2022 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
L’adaptation des taxes se divise en trois volets :
- L’ancien règlement fixait une taxe de base et une taxe compteur selon le diamètre. Ces deux taxes ont été regroupées en une seule qui se nomme « Taxe de base ».
- La taxe de consommation d’eau passe de 2,30 CHF/m3 à 1,95 CHF/m3.
- La taxe d’émolument en faveur de la STEP passe de 1,00 CHF/m3 à 1,75 CHF/m3.
L’adaptation de ces taxes permet de financer l’entretien, l’assainissement et le remplacement des réseaux et de l’ensemble des ouvrages.
Pour plus d’informations, les nouveaux règlements municipaux sont à votre disposition :
Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)
Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE)