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N° 1246 Introduction d'un mécanisme similaire à la mesure 610 du plan équilibre cantonal
Par cette motion, le groupe Le Centre demande au Conseil municipal d'introduire un mécanisme similaire à la mesure 610 dans son plan de mesures afin que les effets positifs soient neutralisés pour le Canton et ainsi les augmenter pour la commune.
Informations
- Date
- 29 juin 2023
Documents
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| N° 1246 Introduction d'un mécanisme similaire à la meure 610 du plan équilibre cantonal (PDF, 68.7 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1246 Introduction d'un mécanisme similaire à la meure 610 du plan équilibre cantonal |