Aménagement local

Entré en vigueur le 2 février 2015, le plan d’aménagement local (PAL) définit une organisation globale du territoire communal destinée à satisfaire les besoins de la population.

Aménager le territoire, c’est mettre en place les conditions qui favoriseront son développement, sa mise en valeur et sa protection. La révision du PAL permet de satisfaire les besoins et le développement de la commune pour les quinze années à venir.

Le PAL repose sur deux documents principaux qui ont une force obligatoire :

• Le plan de zones traduit la stratégie communale au niveau de l’organisation du territoire. Base légale pour la collectivité et instrument de gestion du territoire, il définit les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger.
• Le règlement communal sur les constructions (RCC) est un instrument de planification et de gestion de l’aménagement local. Il fixe les droits et restrictions parcelle par parcelle, les mesures de protection, l’aspect architectural, l’utilisation du sol (densité), les protections accordées (hauteurs, distances aux limites, etc.).

Tous les documents relatifs au PAL se trouvent sur le Géoportail communal.

Vous trouverez le règlement communal sur les constructions en cliquant sur une parcelle, puis dans l’onglet résultats, ouvrez le lien « règlement ».