Le service UEI est à votre disposition pour tout renseignement sur les parcelles communales disponibles et sur les démarches à entreprendre pour une demande de permis de construire.

Par ailleurs, les différents documents nécessaires à une demande de permis de construire sont disponibles dans la rubrique « Documents ». Il s'agit des différents formulaires à remplir ainsi que des guides vous accompagnant dans vos démarches.

Pour tout autre renseignement, merci de vous adresser à notre secrétariat (rue du 23-Juin 8, au 1er étage / 032 465 78 71).

Les demandes de permis de construire ne doivent pas être déposées obligatoirement par un architecte. Toutefois, il est vivement conseillé de faire appel à une personne de métier afin que le dossier de demande de permis soit bien présenté (gain de temps) et le projet de meilleure qualité.

Projets exigeants un permis de construire

La Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT-RSJU 701.1) et le Décret concernant le permis de construire (DPC-RSJU 701.51) répondent à cette question.

Il existe trois types de permis de construire :

  • Le permis de construire ordinaire (art. 7 DPC).
  • Le petit permis de construire (art. 9 DPC).
  • La demande générale en permis (art. 45 DPC).

Pour déterminer à quel type de permis votre projet correspond, nous vous invitons à consulter le document  "Information aux requérants" ainsi que les autres documents disponibles sur cette page.

Subventions énergétiques
Concernant l’installation de panneaux solaires et autres subventions énergétiques, veuillez rejoindre la page « Subventions énergie ».